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EPIA SA
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Chemin du Cercle 1
1213 03 Onex
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UID : CHE-316.828.816
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EPIA SA avec son siège en Chemin du Cercle 1 121303 Onex , Suisse, UID N. CHE-316.828.816 (ci-après «Le Fournisseur»), est l’auteur de la présente Politique de confidentialité et le propriétaire des informations vous concernant collectées conformément à la présente Politique de confidentialité (ci-après les «données»). Pour le reste, les Conditions Générales (CG) du Fournisseur sont applicables.

Nous sommes conscients de l’importance que vous attachez au traitement de vos informations personnelles. Nous vous remercions par conséquent d’accorder votre confiance au Fournisseur et tenons à vous garantir que ces informations sont traitées avec le plus grand soin. Le Fournisseur est responsable de la collecte, du traitement, de la transmission, du stockage et de la protection de vos informations personnelles dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données – en ce qui concerne les données des clients suisses – ainsi que du règlement général sur la protection des données de l’UE – pour ce qui concerne les clients établis dans l’UE.

Le consentement que vous donnez en acceptant cette Politique de confidentialité peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat (cf. point 10, dernier paragraphe).

Nous ne pratiquons et ne pratiquerons jamais une politique de revente commerciale de données à des tiers.

1. Coordonnées

L’entité responsable du traitement des données est :

EPIA SA

Chemin du Cercle 1

1213 Onex

Suisse

UID : CHE-316.828.816

Vous pouvez écrire au responsable de la protection des données du Fournisseur à l’adresse suivante dataprotection@epia.ch

2. Droit applicable

Le traitement des données par le Fournisseur est régi par le droit suivant :

Données des clients suisses et des visiteurs suisses de notre site web

Le traitement des données des clients suisses est exclusivement régi par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11). Le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) n’est pas applicable. Le RGPD reste applicable (i) s’il est expressément prévu pour certains domaines de cette Politique de confidentialité et (ii) si son application est obligatoire pour les données des clients suisses en raison de circonstances particulières.

Données des clients et des visiteurs de notre site web établis dans l’UE

Outre le droit suisse, le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) s’applique pour le traitement des données des clients établis dans l’UE. Voir aussi le point 12 (Dispositions supplémentaires pour les clients établis dans l’espace européen).

3. Caractéristique et étendue de la collecte de données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web (sans identification)

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet sans accéder au domaine sécurisé par une identification, notre serveur web enregistre automatiquement vos données de navigation. Celles-ci comprennent l’adresse IP de l’appareil utilisé, des informations sur le type de navigateur, le fournisseur de services Internet et le système d’exploitation.

Lorsque vous utilisez le logiciel en ligne (avec identification)

En outre, au cours de la période d’utilisation gratuite ainsi que lors de l’utilisation payante du logiciel fourni par le Fournisseur toutes les données saisies par l’utilisateur dans le domaine sécurisé par une identification dans le cadre du processus d’inscription et de l’utilisation du logiciel sont enregistrées par le Fournisseur. Ceci est notamment le cas lorsque vous vous inscrivez, passez des commandes, remplissez des formulaires en ligne, participez à des sondages ou à des concours, prenez contact avec nous en ligne ou hors ligne, sur les réseaux sociaux, via des blogs ou d’autres médias interactifs.

En règle générale, sont alors recueillies vos données personnelles (nom, adresse, adresse e-mail) ainsi que les informations requises pour utiliser le service concerné. Pour plus d’informations concernant les données que nous traitons et les fins auxquelles nous les traitons, veuillez consulter l’addendum A de l’accord relatif au traitement des données personnelles.

En saisissant vos informations (inscription), vous consentez expressément à ce que vos informations personnelles soient traitées, utilisées et transmises dans le cadre et l’étendue des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Fonctionnalités de banking

Dans le cadre de l’utilisation des fonctions optionnelles de banking disponibles et notamment de la connexion de votre propre compte avec une banque, des données sont échangées entre le Fournisseur et la banque concernée. Ces données incluent notamment des informations bancaires et relatives aux paiements telles que l’IBAN, les informations de compte, etc.

Autres fonctions associées à des partenaires

Dans le cadre de l’utilisation de fonctions optionnelles associées à des partenaires, et notamment de la connexion du compte du client avec le système d’un partenaire, des données sont échangées entre le Fournisseur et le partenaire concerné.

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément aux normes reconnues du secteur afin de protéger les données personnelles que nous stockons contre tout(e) manipulation involontaire, illégale ou non autorisée, suppression, altération, accès, transmission ou utilisation et de manière à éviter toute perte partielle ou complète de ces données. Les serveurs du Fournisseur sont situés en Suisse, dans un centre de données plusieurs fois certifié et sécurisé. La connexion à nos serveurs est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL. Nous effectuons régulièrement des sauvegardes des données client. Afin d’éviter toute perte de données, y compris dans les cas extrêmes (destruction du centre de données suite à un tremblement de terre, par exemple), les sauvegardes chiffrées sont stockées parallèlement dans plusieurs autres centres de données en Suisse et à l’étranger. Nos mesures de sécurité sont continuellement mises à jour et renforcées en fonction de l’évolution technologique. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de consultation et d’utilisation des données par des tiers. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des transmissions de données sur Internet. La transmission de données par e-mail comporte notamment un risque d’intrusion par des tiers. Notez toutefois que l’accès est protégé à l’aide du protocole HTTPS. Si le client le souhaite, il a la possibilité d’opter pour l’authentification à deux facteurs à tout moment.

5. Objectif du traitement des données personnelles / Destinataire des données

Nous traitons les données recueillies afin d’améliorer constamment les produits et services que nous vous proposons, de mieux gérer votre utilisation et votre accès à nos applications, produits et informations, d’entretenir une bonne relation commerciale avec vous, de contrôler et d’améliorer la performance de notre offre, de détecter, prévenir ou enquêter sur d’éventuelles activités illégales, et de vous communiquer des publicités, des informations ou des documents marketing portant sur des produits ou des services dont nous pensons, sur la base des données en notre possession, qu’ils pourraient vous intéresser. Les données peuvent également être transmises à des sociétés partenaires, des fournisseurs de services, des prestataires externes sélectionnés, des institutions et/ou des autorités publiques légalement autorisées en Suisse et à l’étranger pour être traitées, stockées ou utilisées aux fins mentionnées précédemment. Si le traitement ou le stockage d’informations personnelles est réalisé dans un pays ne garantissant pas un niveau de protection des données approprié et équivalent au niveau de protection offert en Suisse, nous exigerons du prestataire qu’il se conforme pleinement, dans le cadre d’une obligation contractuelle, aux dispositions pertinentes de la LPD (ou du RGPD si les données concernées sont celles de clients établis dans l’espace européen).

Nous sous-traitons certains des processus et services mentionnés ci-dessus à des prestataires contractuellement tenus de se conformer à la réglementation relative à la protection des données. Ces entreprises sont basées dans l’UE ou en Suisse. Il s’agit d’entreprises opérant dans le domaine des services informatiques, de paiement, de facturation, de recouvrement et de conseil ainsi que des fournisseurs de services d’impression, de distribution et de marketing auxquels nous faisons appel dans le cadre du traitement des commandes.

6. Cookies

L’utilisation des cookies nous permet de rendre votre navigation sur notre site plus facile, plus agréable et plus efficace. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web et utilisez notre offre.

Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur afin de bloquer ou de désactiver les cookies que nous utilisons. Notez toutefois qu’il est alors possible que vous ne puissiez plus utiliser certains services du Fournisseur dans leur intégralité, ou que le fonctionnement optimal des Services n’est alors plus garanti.

Voici les marches à suivre pour les navigateurs internet les plus répandus au moment de la rédaction de ces CGU:

Pour Microsoft Internet Explorer:

Appuyez sur Paramètres.
Appuyez ou cliquez sur Options, puis sous Historique, appuyez ou cliquez sur Sélectionner.
Activez la case à cocher Cookies, puis appuyez ou cliquez sur Supprimer.

Pour Firefox:

Choisissez le menu » Outils » > » Options « .
Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

Pour Opéra:

Choisissez le menu » Fichier » > » Préférences » > » Avancé » > » Cookies « .

Pour Google Chrome:

Cliquez sur l’icône du menu Chrome Chrome menu.
Sélectionnez Paramètres.
Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu.

Pour Safari:

Choisissez le menu » Fichier » > » Préférences « .
Confidentialité.

Outils de suivi et d’analyse / Réseaux sociaux

L’utilisation de nos offres numériques est mesurée et évaluée à l’aide de différents systèmes techniques fournis principalement par des prestataires externes, comme Google Analytics. Ces mesures peuvent être effectuées de manière anonyme ou non. Il est alors possible que les données collectées soient transmises par nous ou par les fournisseurs tiers de ces systèmes techniques à des tiers – en Suisse ou à l’étranger – en vue d’un traitement ultérieur. L’outil d’analyse le plus utilisé est Google Analytics, un service proposé par Google Inc. Par conséquent, les données collectées peuvent en principe être transmises à un serveur de Google aux États-Unis.

Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc., dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Google»). Google Analytics utilise des « cookies » : des fichiers texte installés sur votre ordinateur afin de pouvoir analyser la façon dont vous utilisez le site. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP qui sera anonymisée par Google avant d’être enregistrée de telle sorte qu’elle ne pourra plus vous être associée.) sont transmises à Google qui les stocke sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site, réaliser des rapports concernant les activités du site à notre attention ainsi que dans le cadre d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet. Par ailleurs, Google peut transmettre ces informations à des tiers si la loi le prescrit ou dans la mesure où des tiers exploitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas Google n’associera votre adresse IP à d’autres données de Google.

Notre site Internet utilise la fonction relative aux caractéristiques démographiques de Google Analytics, qui permet d’établir des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des internautes. Ces données proviennent de publicités ciblées par centres d’intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs de prestataires tiers. Elles ne peuvent pas être associées à une personne en particulier. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment dans les paramètres des annonces de votre compte Google ou bien bloquer la saisie de vos données par Google Analytics.

Plus d’informations à ce sujet sont fournies dans la déclaration de protection des données de Google à l’adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr .

Si vous ne souhaitez pas que votre activité sur le site soit traitée par Google Analytics, vous pouvez installer un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics [Lien: https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=en ]. Ce module permet de bloquer l’utilisation de vos données par les fichiers JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js, dc.js).

Notez que l’utilisation de ce module n’empêchera pas l’analyse des données par d’autres outils du propriétaire du site. Des données continueront à être envoyées au site web ou à d’autres services d’analyse web.

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, nous sauvegardons certaines informations dans ce qu’on appelle des fichiers log, qui nous sont transmis automatiquement par votre navigateur Internet. Ces fichiers contiennent, entre autres, les informations suivantes : agent utilisateur (type et version de navigateur, système d’exploitation), informations de l’en-tête HTTP (URL du site précédemment visité, adresse IP de l’ordinateur accédant au site), heure de la requête serveur et statut de connexion. Ces fichiers sont combinés à d’autres sources de données uniquement à des fins d’analyse des erreurs.

Technologies à des fins publicitaires

Notre site Internet pourrait utiliser les fonctions de Google Analytics Remarketing conjointement avec les fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick, gérées par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Ces fonctions permettent d’associer les groupes publicitaires cibles créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. Ainsi, les messages publicitaires personnalisés, ciblés par centres d’intérêt, qui ont été adaptés à vos besoins en fonction de vos habitudes d’utilisation et de navigation sur l’un de vos appareils (téléphone portable, p. ex.), s’affichent également sur vos autres appareils (tablette ou ordinateur, p. ex.).

Google associe, pour ce faire, l’historique de votre navigateur et celui de vos applications à votre compte Google, s’il a obtenu votre consentement à ce sujet. Ainsi, les mêmes messages publicitaires personnalisés s’afficheront sur tous les appareils que vous utilisez en étant connecté à votre compte Google.

Dans le cadre de cette fonction, Google Analytics recueille des identifiants d’utilisateurs connectés à Google, qui sont temporairement associés à nos données Google Analytics dans le but de définir et de créer des groupes-cibles pour la publicité multi-appareils.

Vous pouvez bloquer de façon permanente le remarketing multi-appareils en désactivant la personnalisation des annonces dans votre compte Google sous le lien suivant: https://www.google.com/settings/ads/onweb/ .

Plus d’informations à ce sujet sont fournies dans la déclaration de protection des données de Google à l’adresse suivante: https://www.google.com/policies/technologies/ads/ .

Notre site Internet utilise l’outil de publicité Google AdWords, géré par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Nous pourrions utiliser dans ce cadre ce qu’on appelle le suivi des conversions. Voici comment cela fonctionne: lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie (petit fichier texte stocké sur votre ordinateur par le navigateur) est placé sur votre ordinateur. Ce cookie a une durée de validité limitée à 30 jours maximum et ne permet pas de vous identifier. Si, dans l’intervalle de ces 30 jours, vous consultez notre site Internet, ce cookie sera reconnu, ce qui nous permettra, à nous ainsi qu’à Google, de savoir que vous avez, par le passé, cliqué sur notre annonce et avez été redirigé vers notre site.

Google nous informe du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et ont été redirigés vers notre site Internet doté d’une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant de vous identifier.

Pour éviter que des cookies soient enregistrés, vous pouvez modifier le paramétrage de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site. Vous pouvez, par ailleurs, empêcher le suivi des conversions en désactivant le cookie correspondant dans les paramètres utilisateur de votre navigateur Internet.

Plus d’informations à ce sujet sont fournies dans les règles de confidentialité de Google à l’adresse suivante: https://www.google.fr/policies/privacy/ .

Notre site Internet utilise l’outil d’analyse Pixel de Facebook, géré par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis.

Cet outil nous permet de retracer le comportement des visiteurs qui sont redirigés vers notre site Internet après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook. Il nous permet d’évaluer l’efficacité des annonces publicitaires publiées sur Facebook à des fins de statistiques et d’études de marché et d’optimiser nos futures mesures publicitaires.

Les données collectées restent anonymes pour le Fournisseur; elles ne nous permettent pas de déduire votre identité. Elles sont toutefois sauvegardées et traitées par Facebook, ce qui fait qu’un lien peut être établi avec le profil utilisateur correspondant et que Facebook peut utiliser ces données à des fins de publicité pour son propre compte, conformément à la Politique d’utilisation des données de Facebook. Facebook peut, de cette manière, diffuser des annonces publicitaires sur ses pages ou sur des pages tierces. Le Fournisseur n’a aucun contrôle sur l’utilisation qui est faite de ces données.

Vous pouvez bloquer le remarketing de façon permanente en désactivant la fonction de remarketing «Audiences personnalisées» dans «Vos préférences publicitaires» sur https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen . Vous devez, pour ce faire, être connecté à Facebook.Si vous n’avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité adaptée à l’utilisateur de Facebook sur le site Internet de l’European Interactive Digital Advertising Alliance (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ).

Plus d’informations à ce sujet sont fournies dans la politique d’utilisation des données de Facebook à l’adresse suivante: https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/ .

Intégration d’offres provenant de tiers / Réseaux sociaux

Nos offres numériques pourraient être connectées de diverses manières à des fonctions et des systèmes de tiers, par exemple par l’intégration de plug-ins de réseaux sociaux tiers comme Facebook, Google Plus ou encore Twitter. Si vous disposez d’un compte utilisateur auprès de ces tiers, ces derniers peuvent également être en mesure de mesurer et d’analyser votre utilisation de nos offres numériques. D’autres données personnelles telles que l’adresse IP, les paramètres personnels du navigateur ainsi que d’autres paramètres peuvent alors être transmises à ces tiers et enregistrées par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de telles données personnelles collectées par des tiers et déclinons toute responsabilité concernant cette utilisation. Au demeurant, EPIA SA ne connaît pas en détail les données transmises aux fournisseurs tiers ni l’endroit vers lequel elles sont transmises, et ne sait pas si elles sont anonymisées ou non.

Quels autres outils utilisons-nous?

Notre site Internet utilise, par l’intermédiaire d’une API (interface de programmation), le service de cartographie MapBox géré par Mapbox, Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Lorsque vous utilisez les fonctions de Google Maps, votre adresse IP est enregistrée par Google et généralement transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis. Le Fournisseur n’a aucun contrôle sur ce transfert de données.

Plus d’informations à ce sujet sont fournies dans les règles de confidentialité de Google à l’adresse suivante: https://www.mapbox.com/ .

7. Prise de décision automatisée

Le Fournisseur n’utilise pas de techniques de profilage ou de prise de décision automatisée. Dans le cas où le Fournisseur utiliserait ces procédures dans des cas individuels, vous en serez informé personnellement si cela est prescrit par la loi.

8. Communication par e-mail et/ou newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à une des newsletters proposées sur notre site Internet, nous vous demandons votre adresse e-mail et d’autres informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter (procédure de double confirmation ou «double opt-in»).

La newsletter vous permet de recevoir de façon régulière un panel d’offres et de recommandations susceptibles de vous intéresser. Nous prélevons et traitons dans ce but des données personnelles concernant la manière dont vous utilisez notre site Internet, www.myepia.com et la façon dont vous utilisez notre newsletter (p. ex. si vous l’ouvrez et sur quels liens vous cliquez). Nous exploitons ces données à des fins statistiques dans le but de mieux adapter la newsletter à vos centres d’intérêt.

Le traitement des données personnelles saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter s’appuie sur votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment, sans effet rétroactif toutefois. Pour révoquer votre consentement, vous devez soit cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve dans la newsletter. Les données collectées vous concernant sont nécessaires à la rédaction du contenu et à l’expédition de la newsletter.

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de l’inscription à la newsletter restent enregistrées jusqu’au moment de votre désinscription.

9. Durée de conservation

Le Fournisseur traite et stocke vos données personnelles aussi longtemps que vous utilisez le service. Il convient de noter ici que la relation contractuelle est une relation continue, établie sur la base de périodes de plusieurs années.

Si la conservation des données n’est plus nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, les données seront régulièrement supprimées, à moins que leur traitement – limité dans le temps – ne soit nécessaire aux fins suivantes:

Respect des obligations commerciales, fiscales et d’autres obligations de conservation en Suisse: les livres doivent notamment être tenus et conservés pour une période de dix ans (CO 958f); des délais plus longs peuvent également s’appliquer en vertu de lois spéciales.

Respect des obligations commerciales, fiscales et d’autres obligations de conservation en Allemagne: citons notamment le code de commerce allemand (HGB) et le code allemand des impôts (AO). Les délais de conservation et de documentation sont ici de deux à dix ans, mais des délais plus longs peuvent également s’appliquer en vertu de lois spéciales.

Respect des obligations commerciales, fiscales et d’autres obligations de conservation dans d’autres pays, dans la mesure où EPIA SA exerce des activités dans ces pays.

Conservation des éléments de preuve dans le cadre du délai de prescription légal du pays concerné; les délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans et plus.

10. Renseignement, rectification, effacement, blocage, consentement

En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez des droits suivants. Le Fournisseur accorde explicitement aux clients suisses les droits suivants prévus dans le RGPD, à moins qu’ils bénéficient déjà de droits analogues dans le cadre de la LPD:

droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD,
droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD,

droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD,

droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD,
droit de portabilité conformément à l’article 20 du RGPD,
droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD.

Les droits mentionnés ci-dessus sont soumis aux restrictions éventuelles du RGPD ainsi que des lois nationales applicables respectives, qu’elles soient ou non relatives à la protection des données.

Dans le cadre de la fourniture des services proposés par le Fournisseur, vous serez invité à donner votre consentement à la collecte, au traitement, à la transmission et à l’utilisation de vos données personnelles par le Fournisseur en cochant la case correspondante.

Vous pouvez bien évidemment retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Une demande de retrait peut être adressée par écrit à l’adresse du Le Fournisseur mentionnée ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse dataprotection@epia.ch. Notez toutefois que vous ne pourrez plus accéder à certains services et fonctionnalités par la suite.

11. Liens vers d’autres sites web

Le site web du Fournisseur contient des hyperliens renvoyant vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités ni contrôlés par le Fournisseur. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

12. Dispositions supplémentaires pour les clients établis dans l’espace européen

Les dispositions suivantes sont uniquement applicables pour les clients établis dans l’espace européen. Elles ne s’appliquent pas aux clients suisses.

Bases légales du traitement

Le traitement de vos données aux fins mentionnées au point 5 s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, en vue de l’exécution du contrat. Font l’objet du contrat les services mentionnés ci-dessus.

Comme précisé ci-dessus, le traitement de vos données est également effectué dans le cadre de la protection des intérêts légitimes du Le Fournisseur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Ces derniers incluent l’amélioration des produits et services (y compris la distribution de publipostages), le contrôle et l’optimisation de la performance de notre offre ainsi que la détection, la prévention et l’élucidation d’éventuelles activités illégales.

En outre, les données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD afin de remplir nos obligations légales (obligations de conservation et de documentation, notamment). Vos données de base personnelles sont ici tout particulièrement concernées.

Si vous estimez que l’une ou plusieurs des fins spécifiées au point 5 ne sont pas couvertes par les bases légales mentionnées ci-dessus, vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données personnelles aux fins concernées («opt-out»). Un tel retrait de votre consentement ne vous empêche pas de continuer à utiliser le logiciel EPIA SA, à moins que cette utilisation implique nécessairement le traitement des données en question. Vous pouvez nous signifier le retrait de votre consentement par écrit à l’adresse du Le Fournisseur indiquée au début de la présente Politique de confidentialité ou par e-mail à l’adresse dataprotection@epia.ch.

Droit de recours

Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole les dispositions du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD.

Notez que le Fournisseur est bien évidemment disposé à prendre connaissance de vos questions et de vos souhaits avant le lancement d’une procédure formelle. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse dataprotection@epia.ch.

Dernière mise à jour Avril 2023